J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04249

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0000021A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 15 mars 2000, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :
M. Ortiz (Olivier), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
M. Chevillotte (Jean-Paul), chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 9 novembre 2000 ;
M. Corbière (Jean-Paul), chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées ;
M. Fournier (Alain), chambre régionale des comptes de Basse-Normandie ;
M. Rocca (Pierre), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
M. Levionnois (Alain), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 16 mai 2000 ;
Mme Briguet (Danièle), chambre régionale des comptes d'Auvergne, à compter du 1er juillet 2000 ;
M. Azerad (Charles), chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 9 octobre 2000.